L’économie des plateformes numériques. Retour sur la 3ème édition de Pouvoirs numériques

Evenement
sept. 13
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Le 13 septembre 2016, Pouvoirs Numériques, le cercle de discussion des décideurs du numérique, a accueilli Pierre-Jean Benghozi, Membre du Collège de l’ARCEP ; Marc Bourreau, Professeur d’économie à Télécom ParisTech ; Henri Isaac, Président de Renaissance numérique et Benoît Tabaka, Senior Policy Manager de Google EMEA, pour partager leur vision et leur expertise sur la régulation des plateformes. Cette table ronde était animée par Loïc Rivière, Délégué général de TECH IN France, et Thaima Samman, Associée et fondatrice du cabinet SAMMAN

Face aux défis soulevés par l’essor des plateformes dans des secteurs traditionnels, le législateur français a initié, depuis 2015, un travail d’adaptation du cadre juridique, avec l’adoption de quatre lois*. Ces dernières introduisent des obligations pour ces nouveaux acteurs de l’économie que sont les plateformes, notamment dans les domaines du droit de la consommation, du régime fiscal et social des entreprises ou du droit du travail.

La 3ème édition du cycle de débats Pouvoirs numériques avait pour but de mettre en exergue les spécificités des plateformes et d’identifier les principes d’une régulation amenée à prendre en considération leur diversité et leurs spécificités.

Selon Henri Isaac, Président du think tank Renaissance numérique et auteur d’un rapport intitulé « Plateformes et dynamique concurrentielle », les décideurs politiques devraient appréhender l’entière diversité des modèles économiques en amont de l’adoption de tout cadre législatif ou réglementaire. En effet, la notion de plateforme ne correspond pas aujourd’hui à une réalité homogène. Au contraire, en tant que marchés à deux faces, les plateformes génèrent des effets de réseaux distincts ainsi que des écosystèmes bénéficiant de ces mêmes effets de réseaux qui mobilisent de nombreux acteurs de nature différente.

Benoit Tabaka, Senior Policy Manager de Google EMEA, a lui souligné que, en fonction du modèle économique d’une plateforme, ces dernières peuvent permettre à de nouveaux acteurs de s’y intégrer, d’offrir aux consommateurs la possibilité d’accéder à une offre diversifiée de services et, en conséquence, de créer de la richesse.

Pierre-Jean Benghozi, Membre du collège de l’ARCEP, a quant à lui souligné le fait que l’économie numérique imposait un rythme d’innovation rapide. Ce rythme accéléré n’épargne aucun secteur, raison pour laquelle les acteurs traditionnels doivent, à l’instar des plateformes, diversifier leurs services. Cet état des lieux soulève des interrogations relatives aux règles devant encadrer ces mutations. Selon Pierre-Jean Benghozi, le choix d’une réglementation ex-ante donnerait, par exemple, aux régulateurs la possibilité d’anticiper d’éventuelles distorsion de concurrence sans pour autant faire intervenir le législateur.

Pour Marc Bourreau, Professeur d’économie à Télécom ParisTech, la volonté de réguler les plateformes est motivée par la pénétration de ces dernières dans les industries traditionnelles. Néanmoins, les gains dus au développement des nouveaux modèles économiques pourraient, à terme, être importants pour l’économie. Marc Bourreau soutient donc qu’il est important de veiller à ce que les nouveaux acteurs ne voient pas leurs activités freinées par l’existence de barrières à l’entrée du marché.

Présent dans la salle, le Député de Maine-et-Loire, Luc Belot, a exprimé sa satisfaction quant à l’insertion, dans le projet de loi pour une République numérique, d’une définition des plateformes, qui sera intégrée dans le Code de la consommation, et de nouvelles obligations les concernant.

Si les points de vue sur l’impact des plateformes sur l’économie divergent, nos intervenants se sont accordés sur le besoin de maintenir une phase d’observation et d’expérimentation des nouveaux usages, notamment en utilisant davantage « la régulation par la donnée », afin de fixer ultérieurement des règles communes pour tous les acteurs.

 

*la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Loi Macron), Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (Loi travail), et le projet de loi pour une République numérique (loi Lemaire)